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Registre et liste d'attente des services de garde de la Ville d'Ottawa
Une liste - Une demande - En ligne

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 Subvention pour frais de garde

 
 Les familles qui vivent à Ottawa et qui ont des enfants de 12 ans et moins peuvent faire une demande de subvention pour frais de garde. Une telle subvention peut couvrir, en totalité ou en partie, les frais mensuels de services de   garde d’une famille.
 
 Pour obtenir une évaluation en vue d’obtenir une subvention pour frais de garde, une famille doit procéder comme suit :
 
 Pour être admissible à une subvention, vous devez démontrer un besoin financier et un motif pour la garde d’enfants, comme le travail, les études, la recherche d’un emploi, les besoins particuliers d’un enfant ou d’un parent, ou   une recommandation d’un organisme professionnel comme la Société de l’aide à l’enfance.
 
 Une fois votre demande en ligne dûment remplie, vous recevrez un courriel de confirmation vous indiquant que votre demande est soit complète, soit incomplète. Si votre demande est incomplète, vous devrez vous reconnecter et   fournir les renseignements manquants.
 

 Méthode de calcul des subventions pour frais de garde


 Les demandeurs doivent soumettre leur avis de cotisation avec leur demande de subvention pour frais de garde en ligne.
 
 Le bureau responsable des subventions pour frais de garde détermine votre admissibilité financière à l’aide du revenu familial net (ligne 23600) inscrit dans votre déclaration de revenu pour la dernière année d’imposition.
 
 Voici un exemple du calcul en fonction du revenu net :
 
 De 0 à 20 000 $ = Aucuns frais de garde exigés
 De 20 000 à 40 000 $ = 10 % du revenu sont consacrés aux frais de garde
 40 000 $ = 30 % du revenu sont consacrés aux frais de garde
 
 Le revenu disponible est divisé par 12 mois afin d’obtenir des frais mensuels.
 Calculatrice – Cliquez sur le lien, puis faites défiler la page jusqu’au bas.
 

 Nombre de journées d’absence subventionnées (maladie ou vacances)

 
 Chaque enfant qui reçoit une subvention a droit à jusqu’à 36 journées d’absence subventionnées chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Une subvention débutant après le mois de janvier est calculée au prorata à   trois jours par mois pour le reste de l’année civile.
 Les familles avec entente de garde partagée ou garde à temps partiel ont droit à 18 jours ou moins par année civile. Les familles qui dépassent le nombre prévu de journées d’absence subventionnées doivent payer le coût total   des services de garde pour chaque journée d’absence excédentaire.
 Les parents peuvent demander des journées d’absence subventionnées supplémentaires en remplissant le formulaire Demande de journées d’absence subventionnées supplémentaires sur le site Web de la Ville d’Ottawa.
 

 Transfert, renvoi ou désinscription

 
 Les familles sont tenues de fournir un préavis écrit de 10 jours ouvrables au bureau responsable des subventions pour frais de garde et à leur fournisseur de services de garde. À défaut de fournir un avis dans le délai requis, le   coût total des services de garde pourrait vous être facturé pour 10 jours de retrait sans préavis.
 

 Coordonnées :