Subvention pour frais de garde
Les familles qui vivent à Ottawa et qui ont des enfants de 12 ans et moins peuvent faire une demande de subvention pour frais de garde. Une telle subvention peut couvrir, en totalité ou en partie, les frais mensuels de services de garde d’une famille.
Pour obtenir une évaluation en vue d’obtenir une subvention pour frais de garde, une famille doit procéder comme suit :
- S’inscrire aux Registre et liste d’attente des services de garde d’enfants de la ville d’Ottawa et créer un compte gratuitement dans OneHSN.
- Saisir les coordonnées du parent ou tuteur.
- Saisir les renseignements sur les enfants concernés.
- Remplir la section sur la demande de subvention pour frais de garde.
- Soumettre ou télécharger les documents requis (liste fournie dans la demande).
- Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des subventions pour la garde d’enfant, visitez la page des Services à l’enfance de la Ville d’Ottawa.
Pour être admissible à une subvention, vous devez démontrer un besoin financier et un motif pour la garde d’enfants, comme le travail, les études, la recherche d’un emploi, les besoins particuliers d’un enfant ou d’un parent, ou une recommandation d’un organisme professionnel comme la Société de l’aide à l’enfance.
Une fois votre demande en ligne dûment remplie, vous recevrez un courriel de confirmation vous indiquant que votre demande est soit complète, soit incomplète. Si votre demande est incomplète, vous devrez vous reconnecter et fournir les renseignements manquants.
Méthode de calcul des subventions pour frais de garde
Les demandeurs doivent soumettre leur avis de cotisation avec leur demande de subvention pour frais de garde en ligne.
Le bureau responsable des subventions pour frais de garde détermine votre admissibilité financière à l’aide du revenu familial net (ligne 23600) inscrit dans votre déclaration de revenu pour la dernière année d’imposition.
Voici un exemple du calcul en fonction du revenu net :
Voici un exemple du calcul en fonction du revenu net :
De 0 à 20 000 $ = Aucuns frais de garde exigés
De 20 000 à 40 000 $ = 10 % du revenu sont consacrés aux frais de garde
40 000 $ = 30 % du revenu sont consacrés aux frais de garde
Le revenu disponible est divisé par 12 mois afin d’obtenir des frais mensuels.
Calculatrice – Cliquez sur le lien, puis faites défiler la page jusqu’au bas.
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Nombre de journées d’absence subventionnées (maladie ou vacances)
Chaque enfant qui reçoit une subvention a droit à jusqu’à 36 journées d’absence subventionnées chaque année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Une subvention débutant après le mois de janvier est calculée au prorata à trois jours par mois pour le reste de l’année civile.
Les familles avec entente de garde partagée ou garde à temps partiel ont droit à 18 jours ou moins par année civile. Les familles qui dépassent le nombre prévu de journées d’absence subventionnées doivent payer le coût total des services de garde pour chaque journée d’absence excédentaire.
Les parents peuvent demander des journées d’absence subventionnées supplémentaires en remplissant le formulaire Demande de journées d’absence subventionnées supplémentaires sur le site Web de la Ville d’Ottawa.
Transfert, renvoi ou désinscription
Les familles sont tenues de fournir un préavis écrit de 10 jours ouvrables au bureau responsable des subventions pour frais de garde et à leur fournisseur de services de garde. À défaut de fournir un avis dans le délai requis, le coût total des services de garde pourrait vous être facturé pour 10 jours de retrait sans préavis.
Coordonnées :
- 3-1-1, choisir la langue, puis l’option 4 pour les services de garde
- Courriel : coordonnateurdesubvention@ottawa.ca
- Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30